Amendement n° DN962 · RAPPORT ANNEXÉ
De Jean-Michel Jacques (Renaissance) · déposé le 10/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Sous-amendement de
- n° DN704
- Signataires
- M. Jacques, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au second alinéa, substituer aux mots :
« en faveur d’une politique d’équilibre »
les mots :
« de puissance d’équilibres ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la France comme puissance d’équilibres.