Amendement n° DN740 · RAPPORT ANNEXÉ
De Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Thiériot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante :
« Une attention particulière sera apportée aux petites ou moyennes entreprises, notamment à celles innovantes. »
Exposé sommaire
Les PME jouent un rôle important dans l’économie de défense ; une attention particulière devra leur être apportée.