Aller au contenu
blackout

Amendement n° DN733 · RAPPORT ANNEXÉ

De Christelle D'Intorni (Les Républicains) · déposé le 04/05/2023

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
Mme D'Intorni
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :

« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du Plan Famille II recensant prioritairement l’effectivité des mobilités de nos militaires. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose de remettre au Parlement un rapport évaluant l'effectivité du Plan Famille II pour les familles de militaire. Ce rapport vise à aboutir à une meilleure gestion et un meilleur résultat d'un plan qui se veut ambition et doit à ce titre répondre aux attentes des familles de nos militaires.