Amendement n° DN705 · RAPPORT ANNEXÉ

De Natalia Pouzyreff (Renaissance) · déposé le 04/05/2023

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier: Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires: Mme Pouzyreff, Mme Piron, M. Ardouin, M. Abad, M. Fiévet, M. Cormier-Bouligeon, M. Bordat, M. Sorez, M. Marion, Mme Saint-Paul, M. Fait et M. Vojetta
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 58, après le mot :

« surface-air, »,

insérer les mots :

« des dispositifs d’alerte avancée, ».

Exposé sommaire

Un projet majeur de la CSP de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), potentiellement éligible au FEDEF, dénommé TWISTER, vise à développer un dispositif d’alerte avancée spatiale ainsi qu’un intercepteur endo-atmosphérique. La capacité d’alerte avancée est majeure afin de pouvoir contrer les menaces de types missiles hyper-véloces. Cet amendement vise à intégrer les dispositifs d’alerte avancée dans les pistes de coopération.

Cosignataires (11)

Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Benoît Bordat, François Cormier-Bouligeon, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Christophe Marion, Béatrice Piron, Laetitia Saint-Paul, Philippe Sorez, Stéphane Vojetta