Amendement n° DN743 · RAPPORT ANNEXÉ
De Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) · déposé le 04/05/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Thiériot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 60 par la phrase suivante :
« En cas d’échec de ces programmes, une attention particulière sera portée aux solutions alternatives ».
Exposé sommaire
En cas d’échec de ces programmes, une attention particulière sera portée aux solutions alternatives, notamment celles proposées par le député Mounir BELHAMATI dans l’avis formulé au nom de la commission défense sur le projet de loi finances pour 2023 (n° 273) intéressant le programme 146.