Amendement n° DN694 · Article 13
De Anne Genetet (Renaissance) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Genetet, Mme Saint-Paul, M. Ardouin, M. Seo, M. Royer-Perreaut, M. Cormier-Bouligeon et Mme Pouzyreff
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Jean-Philippe Ardouin, François Cormier-Bouligeon, Natalia Pouzyreff, Lionel Royer-Perreaut, Laetitia Saint-Paul, Mikaele Seo