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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
17/05/2023 817
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Rejeté
17/05/2023 816
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Rejeté
17/05/2023 815
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 13
Irrecevable 40
17/05/2023 814
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 13
Irrecevable
17/05/2023 813
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 13
Irrecevable 40
17/05/2023 812
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 12
Retiré
17/05/2023 811
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 12
Irrecevable 40
17/05/2023 810
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 12
Irrecevable 40
17/05/2023 809
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 12
Irrecevable 40
17/05/2023 808
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 12
Irrecevable 40
17/05/2023 807
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 10
Irrecevable
17/05/2023 806
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 8
Retiré
17/05/2023 805
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 8
Retiré
17/05/2023 804
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 8
Retiré
17/05/2023 803
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 7
Rejeté
17/05/2023 802
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 7
Rejeté
17/05/2023 801
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 7
Rejeté
17/05/2023 800
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 6
Rejeté
17/05/2023 799
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 36
Retiré
17/05/2023 798
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 5
Rejeté
17/05/2023 797
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 5
Retiré
17/05/2023 796
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 4
Rejeté
17/05/2023 795
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 3
Rejeté
17/05/2023 794
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 3
Irrecevable 40
17/05/2023 793
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 3
Rejeté
17/05/2023 792
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 3
Rejeté
17/05/2023 791
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 2
Rejeté
17/05/2023 790
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 2
Rejeté
17/05/2023 789
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 2
Rejeté
17/05/2023 788
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article PREMIER
Rejeté
17/05/2023 787
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article PREMIER
Rejeté
17/05/2023 786
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
TITRE Ier
Rejeté
17/05/2023 785
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
TITRE Ier
Rejeté
17/05/2023 784
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
17/05/2023 783
L16
Sabine Thillaye
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 35 bis
Tombé
17/05/2023 782
L16
Sabine Thillaye
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 35 bis
Tombé
17/05/2023 781
L16
Sabine Thillaye
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 35 bis
Tombé
17/05/2023 780
L16
Sabine Thillaye
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 35 bis
Tombé
17/05/2023 779
L16
Sabine Thillaye
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 35 bis
Tombé
17/05/2023 778
L16
Sabine Thillaye
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 35 bis
Tombé
17/05/2023 777
L16
Sabine Thillaye
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 35 bis
Tombé
17/05/2023 776
L16
Sabine Thillaye
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 35 bis
Tombé
17/05/2023 775
L16
Sabine Thillaye
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 33
Adopté
17/05/2023 774
L16
Frédéric Boccaletti
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 2
Adopté
17/05/2023 773
L16
Frédéric Boccaletti
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 6
Retiré
17/05/2023 772
L16
Frédéric Boccaletti
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 5
Irrecevable 40
17/05/2023 771
L16
Frédéric Boccaletti
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
17/05/2023 770
L16
Frédéric Boccaletti
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
17/05/2023 769
L16
Nathalie Serre
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 768
L16
Frédéric Boccaletti
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté