Amendement n° 774 · Article 2
De Frédéric Boccaletti (Rassemblement National) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Boccaletti
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase, après le mot :
« précise »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.