Amendement n° 771 · RAPPORT ANNEXÉ
De Frédéric Boccaletti (Rassemblement National) · déposé le 17/05/2023
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Boccaletti et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 34, insérer la phrase suivante :
« La blessure psychique sera donc reconnue, à l’égal de la blessure physique. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à insister sur la nécessaire égalité des blessures psychiques et physiques.
Ces dernières bénéficieront donc de la même reconnaissance par le Ministère des Armées.