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Amendement n° 803 · Article 7

De Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 17/05/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la dernière phrase, après le mot :

« moment »

insérer les mots :

« , du niveau de l’inflation ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s'assure de prendre en compte l’inflation dans l’actualisation du budget de la présente programmation à l’horizon 2027. En effet, l’augmentation générale des prix n’est que peu prise en compte dans la construction budgétaire et dans les orientations présentées par la présente loi de programmation. Pourtant, début 2023, l’inflation était estimée à 7,2%, et elle s’accélère au fil des mois. L’augmentation généralisée des prix des matières premières, de l’énergie et des carburants va concrètement frapper le fonctionnement des armées, tant dans l’acquisition d’équipement, que dans le MCO, les différents projets de construction et d’investissement ou dans l’entretien des armées (restauration, logement …).

S’il n’est pas possible de prédire exactement le niveau de l’inflation, il est nécessaire de l'anticiper dans la programmation budgétaire des armées. Cet amendement vise donc à prendre en compte l’augmentation généralisée des prix lors de la révision du budget consacré aux armées d’ici 2027.

Il est indispensable, par ailleurs, de compenser l’inflation par des crédits budgétaires supplémentaires, pour que nos armées n’aient pas à en souffrir dans leur fonctionnement.

Cosignataires (35)

Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter