Amendement n° 786 · TITRE Ier
De Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 17/05/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé du titre Ier, supprimer les mots :
« aux objectifs de la politique de défense et ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite modifier le titre du présent projet de loi en retirant ""aux objectifs de la politique de défense"" pour aboutir au titre suivant ""Dispositions relatives à la programmation financière"".
Le présent projet de loi de programmation militaire, expédié par l'exécutif, en omettant complètement les recommandations émises par la représentation nationale et les besoins exprimés par les différents états-majors, ne fixe, en effet, aucun ""objectif de la politique de défense"". Il tente de traduire vaguement les objectifs fixés par la Revue nationale stratégique de 2022, elle aussi expédiée par l'exécutif dans le contexte de guerre en Ukraine.
À la place, le présent projet de loi ne fait qu'entériner des renoncements et des étalements de programmes. Les seuls objectifs qu'il porte sont ceux d'un gouvernement qui tente de renier l'essence de la programmation militaire au regard des besoins des armées.
Cosignataires (36)
Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter