Amendement n° 776 · Article 35 bis
De Sabine Thillaye (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Thillaye
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« identifient les »,
les mots :
« dressent la liste des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.