Amendement n° 798 · Article 5
De Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
En cas de hausse du prix constaté des matières premières, la mission « Défense » bénéficie de mesures de gel des prix et des crédits supplémentaires sont ouverts en loi de finances initiale, pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l’activité opérationnelle des forces.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite assurer au ministère de pouvoir bénéficier de mesures financières en gestion et de crédits budgétaires supplémentaires en loi de finance initiale en cas de hausse des prix constatés des matières premières.
Ce projet de loi de programmation militaire ne tient pas compte de l’inflation généralisée qui frappe le pays depuis un an. Début 2023, l’inflation était estimée à 7,2 %. Cette inflation va concrètement impacter le fonctionnement des armées, tant dans l’acquisition d’équipement, que dans le MCO, les infrastructures, les différents projets de construction ou l’entretien des armées (restauration, logement …).
Il est indispensable de compenser l’inflation par des crédits budgétaires supplémentaires, pour que nos armées n’aient pas à en souffrir davantage dans leur fonctionnement. Ces crédits budgétaires serviront à compenser d’une part, l’augmentation des prix des matières premières pour assurer une hausse réelle du budget consacré aux armées, et pour d’autre part revaloriser les soldes et les pensions, en les indexant sur l’inflation.
Cosignataires (35)
Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter