Amendement n° 796 · Article 4
De Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
« (Crédits de paiement, en millions d’euros courants)
| 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | |
| Montant provisionné | 400 | 350 | 350 | 350 | 350 | 350 | 350 |
»
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite réduire les provisions au profit des opérations extérieures (OPEX) et des missions intérieures (MISSINT).
En effet, ces missions relèvent de l’effort de la Nation. En aucun cas, elles ne sont le fait des armées ou de leur ministère de tutelle, mais bien des décisions prises par le président de la République ou le Premier ministre. À ce titre, leur financement doit essentiellement relever d'un financement interministériel, et non du budget consacré aux armées.
Diminuer les provisions à 350 millions d’euros permet ainsi de pouvoir financer rapidement des besoins en cas de nécessité d'intervention de nos armées avant que l'interministériel puisse prendre le relai. Toutefois, nous concédons un crédit de 50 millions supplémentaires dans le cadre des Jeux Olympiques.
Cosignataires (35)
Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter