Amendement n° 782 · Article 35 bis

De Sabine Thillaye (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 17/05/2023

Sort: Tombé (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier: Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires: Mme Thillaye
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« capacité »,

le mot :

« mesure ».

Amendement rédactionnel.