Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/06/2023	AS491 L16	Fabien Di Filippo LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
01/06/2023	AS490 L16	Christine Loir RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
01/06/2023	AS489 L16	Christine Loir RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
01/06/2023	AS488 L16	Olga Givernet RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Retiré
01/06/2023	AS487 L16	Olga Givernet RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
01/06/2023	AS486 L16	Olga Givernet RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
01/06/2023	AS485 L16	Olga Givernet RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Retiré
01/06/2023	AS484 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable
01/06/2023	AS483 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
01/06/2023	AS482 L16	Freddy Sertin RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Irrecevable
01/06/2023	AS481 L16	Freddy Sertin RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Irrecevable
01/06/2023	AS480 L16	Freddy Sertin RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Non soutenu
01/06/2023	AS479 L16	Freddy Sertin RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Non soutenu
01/06/2023	AS478 L16	Freddy Sertin RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Irrecevable 40
01/06/2023	AS477 L16	Freddy Sertin RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Irrecevable 40
01/06/2023	AS476 L16	Freddy Sertin RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Retiré
01/06/2023	AS475 L16	Freddy Sertin RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Retiré
01/06/2023	AS474 L16	Freddy Sertin RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Non soutenu
01/06/2023	AS473 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Tombé
01/06/2023	AS472 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable
01/06/2023	AS471 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable
01/06/2023	AS470 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable
01/06/2023	AS469 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
01/06/2023	AS468 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Non soutenu
01/06/2023	AS467 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
01/06/2023	AS466 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Retiré
01/06/2023	AS465 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
01/06/2023	AS464 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable
01/06/2023	AS463 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Non soutenu
01/06/2023	AS462 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 8	Non soutenu
01/06/2023	AS461 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
01/06/2023	AS460 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Retiré
01/06/2023	AS459 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Rejeté
01/06/2023	AS458 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Non soutenu
01/06/2023	AS457 L16	Stéphanie Rist RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Retiré
01/06/2023	AS456 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Retiré
01/06/2023	AS455 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Rejeté
01/06/2023	AS454 L16	Stéphanie Rist RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Adopté
01/06/2023	AS453 L16	Stéphanie Rist RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Retiré
01/06/2023	AS452 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Irrecevable 40
01/06/2023	AS451 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Tombé
01/06/2023	AS450 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
01/06/2023	AS449 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Rejeté
01/06/2023	AS448 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Irrecevable 40
01/06/2023	AS447 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable
01/06/2023	AS446 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Retiré
01/06/2023	AS445 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Rejeté
01/06/2023	AS444 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Irrecevable 40
01/06/2023	AS443 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Irrecevable 40
01/06/2023	AS442 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40