Amendement n° AS452 · Article 4
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 01/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- Mme Corneloup, M. Neuder, M. Dubois, Mme Anthoine et M. Seitlinger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Emmanuelle Anthoine, Francis Dubois, Yannick Neuder, Vincent Seitlinger