Amendement n° AS457 · Article PREMIER
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 01/06/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et à la fin, sont ajoutés les mots : « et en tenant compte de l’organisation des groupements hospitaliers de territoire ». »
Exposé sommaire
Les groupements hospitaliers de territoires (GHT), dispositifs créés en 2016, constituent un mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’échelle d’un territoire. La coopération autour d’un projet médical partagé doit permettre aux établissements de santé de soigner mieux et à moindre coût. Il parait en effet opportun que le territoire de santé prennent en compte la territorialité de ces groupements hospitaliers de territoire car concours à des objectifs communs.
Aussi, cet amendement vise à ce que la délimitation des territoires de santé prenne en compte l’organisation des groupements hospitaliers de territoire.