Amendement n° AS484 · Article 5
De Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 01/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Colombani
- Source
- assemblee-nationale.fr