Amendement n° AS465 · Article 5
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 01/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Ray, M. Di Filippo, M. Bourgeaux et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Fabien Di Filippo, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Marc Le Fur, Nicolas Ray, Stéphane Viry