Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/06/2023	AS691 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Rejeté
01/06/2023	AS690 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Adopté
01/06/2023	AS689 L16	François Gernigon HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
01/06/2023	AS688 L16	François Gernigon HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Tombé
01/06/2023	AS687 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Retiré
01/06/2023	AS686 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Non soutenu
01/06/2023	AS685 L16	Maud Petit Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Irrecevable
01/06/2023	AS684 L16	Maud Petit Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Tombé
01/06/2023	AS683 L16	Maud Petit Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Adopté
01/06/2023	AS682 L16	Maud Petit Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
01/06/2023	AS681 L16	Laurent Marcangeli HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Adopté
01/06/2023	AS680 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Retiré
01/06/2023	AS679 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Adopté
01/06/2023	AS678 L16	Béatrice Bellamy HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Irrecevable
01/06/2023	AS677 L16	Luc Lamirault HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Retiré
01/06/2023	AS676 L16	Luc Lamirault HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Irrecevable
01/06/2023	AS675 L16	Jean-Carles Grelier RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Non soutenu
01/06/2023	AS674 L16	Jean-Carles Grelier RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Irrecevable
01/06/2023	AS673 L16	Jean-Carles Grelier RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Irrecevable 40
01/06/2023	AS672 L16	Jean-Carles Grelier RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Non soutenu
01/06/2023	AS671 L16	Jean-Carles Grelier RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Irrecevable 40
01/06/2023	AS670 L16	Jean-Carles Grelier RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Non soutenu
01/06/2023	AS669 L16	Jean-Carles Grelier RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Non soutenu
01/06/2023	AS668 L16	Jean-Carles Grelier RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Non soutenu
01/06/2023	AS667 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Rejeté
01/06/2023	AS666 L16	Jean-Carles Grelier RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
01/06/2023	AS665 L16	François Gernigon HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
01/06/2023	AS664 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
01/06/2023	AS663 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
01/06/2023	AS662 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Rejeté
01/06/2023	AS661 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Retiré
01/06/2023	AS660 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Non soutenu
01/06/2023	AS659 L16	François Gernigon HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
01/06/2023	AS658 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Retiré
01/06/2023	AS657 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Non soutenu
01/06/2023	AS656 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Rejeté
01/06/2023	AS655 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Irrecevable 40
01/06/2023	AS654 L16	François Gernigon HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Retiré
01/06/2023	AS653 L16	Géraldine Bannier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Adopté
01/06/2023	AS652 L16	Géraldine Bannier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
01/06/2023	AS651 L16	Vincent Thiébaut HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Retiré
01/06/2023	AS650 L16	Géraldine Bannier Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
01/06/2023	AS649 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Irrecevable 40
01/06/2023	AS648 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Rejeté
01/06/2023	AS647 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Irrecevable
01/06/2023	AS646 L16	Alexandre Holroyd RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Irrecevable 40
01/06/2023	AS645 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Rejeté
01/06/2023	AS644 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Retiré
01/06/2023	AS643 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Rejeté
01/06/2023	AS642 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40