Amendement n° AS661 · Article 5
De Jérémie Patrier-Leitus (Horizons et apparentés) · déposé le 01/06/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Patrier-Leitus, M. Blanchet, M. Lamirault, M. Fait, M. Benoit, Mme Kochert, M. Marion, M. Pellerin, Mme Riotton, M. Favennec-Bécot , M. Sorre, Mme Babault, M. Garot et Mme Violland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« année, »
insérer les mots :
« en fonction des besoins médicaux à atteindre sur le territoire pour chaque spécialité établis par les outils statistiques et cartographiques d’évaluation de l’offre de soin en vigueur, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que le nombre d’étudiants autorisés à poursuivre en contrat d’engagement de service public est déterminé en fonction de l’évaluation des besoins en offre de soin sur le territoire.
Les outils statistiques et cartographiques mentionnés peuvent être l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL) calculé par la DREES sur la base des données de l’Assurance Maladie et des données de population de l’Insee, mais également tout autre indicateur mis en place ultérieurement.
Cosignataires (13)
Anne-Laure Babault, Thierry Benoit, Christophe Blanchet, Philippe Fait, Yannick Favennec-Bécot, Guillaume Garot, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Christophe Marion, Emmanuel Pellerin, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Anne-Cécile Violland