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Amendement n° AS691 · Article 3

De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 01/06/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
Dossier
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Signataires
M. Neuder
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant des propositions afin de renforcer la coopération entre professionnels de santé et de dégager du temps médical aux médecins. Ce rapport s’intéresse notamment à des propositions visant à accompagner les structures d’exercice coordonné et à la possibilité pour les médecins de recruter plus facilement des assistants médicaux.

Exposé sommaire

Il convient de favoriser l’exercice coordonné et le fait que les médecins puissent être de réels employeurs.