Amendement n° AS689 · Article 5
De François Gernigon (Horizons et apparentés) · déposé le 01/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Gernigon, Mme Bellamy, M. Lamirault, M. Lemaire, M. Plassard, Mme Poussier-Winsback et Mme Violland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Béatrice Bellamy, Luc Lamirault, Didier Lemaire, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Anne-Cécile Violland