Amendement n° AS685 · Article 10
De Maud Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 01/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- Mme Maud Petit et Mme Bergantz
- Source
- assemblee-nationale.fr