Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/06/2023	568 L16	Jérôme Nury LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
08/06/2023	567 L16	Jérôme Nury LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Irrecevable 40
08/06/2023	566 L16	Jérôme Nury LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
08/06/2023	565 L16	Jérôme Nury LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
08/06/2023	564 L16	Jérôme Nury LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
08/06/2023	563 L16	Jérôme Nury LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Irrecevable 40
08/06/2023	562 L16	Jérôme Nury LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Rejeté
08/06/2023	561 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	560 L16	Justine Gruet LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Non soutenu
08/06/2023	559 L16	Justine Gruet LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Non soutenu
08/06/2023	558 L16	Justine Gruet LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Non soutenu
08/06/2023	557 L16	Justine Gruet LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	556 L16	Justine Gruet LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Non soutenu
08/06/2023	555 L16	Justine Gruet LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Non soutenu
08/06/2023	554 L16	Justine Gruet LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Non soutenu
08/06/2023	553 L16	Justine Gruet LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Non soutenu
08/06/2023	552 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Adopté
08/06/2023	550 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Adopté
08/06/2023	549 L16	Michel Lauzzana RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Non soutenu
08/06/2023	548 L16	Michel Lauzzana RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Irrecevable 40
08/06/2023	547 L16	Michel Lauzzana RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	546 L16	Michel Lauzzana RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	545 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Adopté
08/06/2023	544 L16	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
08/06/2023	543 L16	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Rejeté
08/06/2023	542 L16	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Rejeté
08/06/2023	541 L16	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 8	Rejeté
08/06/2023	540 L16	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
08/06/2023	539 L16	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Tombé
08/06/2023	538 L16	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
08/06/2023	537 L16	Emeric Salmon RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Rejeté
08/06/2023	536 L16	Emeric Salmon RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
08/06/2023	534 L16	Emeric Salmon RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Rejeté
08/06/2023	533 L16	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Rejeté
08/06/2023	532 L16	Emeric Salmon RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Rejeté
08/06/2023	531 L16	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Tombé
08/06/2023	530 L16	Freddy Sertin RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Irrecevable
08/06/2023	529 L16	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Tombé
08/06/2023	528 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
08/06/2023	527 L16	Freddy Sertin RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 undecies	Adopté
08/06/2023	526 L16	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
08/06/2023	525 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable
08/06/2023	524 L16	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Tombé
08/06/2023	523 L16	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Tombé
08/06/2023	522 L16	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Adopté
08/06/2023	521 L16	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Rejeté
08/06/2023	520 L16	Didier Martin RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
08/06/2023	519 L16	Didier Martin RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Non soutenu
08/06/2023	518 L16	Didier Martin RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Adopté
08/06/2023	517 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6 bis	Tombé