Amendement n° 550 · Article PREMIER
De Frédéric Valletoux (Horizons et apparentés) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Valletoux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« d) L’avant-dernier alinéa du même III est supprimé. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec un amendement adopté en commission.