Amendement n° 548 · Article PREMIER
De Michel Lauzzana (Renaissance) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Lauzzana, Mme Brugnera, M. Ardouin, M. Sitzenstuhl, Mme Decodts, M. Abad, Mme Pitollat, M. Mournet, M. Perrot, Mme Brulebois et Mme Clapot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Mireille Clapot, Claire Colomb-Pitollat, Christine Decodts, Benoit Mournet, Patrice Perrot, Charles Sitzenstuhl