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Amendement n° 558 · Article 5 bis

De Justine Gruet (Les Républicains) · déposé le 08/06/2023

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
Dossier
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Signataires
Mme Gruet, M. Kamardine, M. Seitlinger, M. Le Fur, M. Viry, M. Boucard, M. Dubois, M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Schellenberger et M. Cinieri
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après le premier alinéa de l’article L. 632‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Durant la seconde année du premier cycle et la première année du deuxième cycle, les étudiants accomplissent au total 400 heures de stage cliniques d’initiation aux fonctions hospitalières dans les zones définies en application de l’article L. 6111‑3‑1 du code de la santé publique. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à revenir à une mesure qui existait il y a plusieurs années. Il s’agissait d’un arrêté de 1992 dont la version a été abrogé au 1er septembre 2012 et dont l’idée doit persister. 

L’objectif ici est de rendre obligatoire la réalisation d’un stage durant la seconde année du premier cycle et la première année du deuxième cycle. 

Ce stage fixé à 400 heures de stage sera réalisé dans des hôpitaux de proximité. 

Il s’agit ici pour le législateur d’orienter les jeunes étudiants au plus tôt dans leur parcours afin qu’ils prennent connaissance des réalités de nos territoires. 

Cosignataires (10)

Emmanuelle Anthoine, Ian Boucard, Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Stéphane Viry