Amendement n° 567 · Article 5 bis
De Jérôme Nury (Les Républicains) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Nury, M. Rolland, Mme Louwagie, M. Dive, M. Habert-Dassault, Mme Duby-Muller, Mme Périgault, Mme Corneloup et M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Josiane Corneloup, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Victor Habert-Dassault, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Isabelle Périgault, Vincent Rolland