Amendement n° 517 · Article 6 bis
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« est laissé vacant, cet établissement est placé en direction commune avec l’établissement support du groupement hospitalier de territoire »
les mots :
« ne bénéficie pas de candidature retenue après une première publication, cet établissement peut être placé en direction commune avec l’établissement support du groupement hospitalier de territoire, après accord du conseil d’administration »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Amendement à rendre facultatif le placement en direction commune.