Amendement n° 559 · Article 9
De Justine Gruet (Les Républicains) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- Mme Gruet, M. Kamardine, M. Seitlinger, M. Viry, M. Boucard, M. Dubois, M. Descoeur, M. Schellenberger et M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« provisoire »,
insérer les mots :
« , en priorité dans les zones mentionnées à l’article L. 6111‑3‑1 du code de la santé publique, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à favoriser l’exercice des médecins étrangers hors Union européenne sur le territoire national au sein des hôpitaux de proximité.
Cette disposition fait écho aux dispositions de l’article 5 ainsi qu’à d’autres amendements visant à défendre l’hôpital de proximité.
Le législateur doit entendre ces réalités territoriales et bâtir des solutions pour restaurer la couverture médicale sur l’ensemble du pays.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires (8)
Ian Boucard, Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Mansour Kamardine, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Stéphane Viry