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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
13/06/2023 CE21
L16
Nicolas Meizonnet
RN
Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...
Article 2
Irrecevable
13/06/2023 CE20
L16
William Martinet
LFI - NUPES
Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...
Article 2
Irrecevable
13/06/2023 CE19
L16
William Martinet
LFI - NUPES
Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...
Article 2
Irrecevable
13/06/2023 CE18
L16
William Martinet
LFI - NUPES
Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...
Article 2
Irrecevable
13/06/2023 CE17
L16
William Martinet
LFI - NUPES
Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...
Article 2
Irrecevable 40
13/06/2023 CE16
L16
William Martinet
LFI - NUPES
Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...
Article 2
Rejeté
13/06/2023 CE15
L16
William Martinet
LFI - NUPES
Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...
Article 2
Rejeté
13/06/2023 CE14
L16
William Martinet
LFI - NUPES
Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...
Article 2
Rejeté
13/06/2023 CE13
L16
William Martinet
LFI - NUPES
Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...
Article 2
Rejeté
13/06/2023 CE12
L16
Alma Dufour
LFI - NUPES
Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...
Article PREMIER
Rejeté
13/06/2023 CE11
L16
Alma Dufour
LFI - NUPES
Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...
Article PREMIER
Rejeté
13/06/2023 CE10
L16
Alma Dufour
LFI - NUPES
Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...
Article PREMIER
Rejeté
13/06/2023 CE9
L16
William Martinet
LFI - NUPES
Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...
maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs,
Rejeté
13/06/2023 CE8
L16
Cyrielle Chatelain
Ecolo - NUPES
Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...
Article 2
Rejeté
13/06/2023 CE7
L16
Cyrielle Chatelain
Ecolo - NUPES
Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...
Article PREMIER
Rejeté
13/06/2023 CE492
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Irrecevable
13/06/2023 CE491
L16
Pascal Lavergne
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Adopté
13/06/2023 CE490
L16
Lionel Causse
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 8
Adopté
13/06/2023 CE489
L16
Lionel Causse
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 6
Adopté
13/06/2023 CE488
L16
Lionel Causse
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 13
Adopté
13/06/2023 CE487
L16
Lionel Causse
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 13
Adopté
13/06/2023 CE486
L16
Christine Engrand
RN
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Irrecevable
13/06/2023 CE485
L16
Lionel Causse
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 10
Adopté
13/06/2023 CE484
L16
Lionel Causse
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 10
Adopté
13/06/2023 CE483
L16
Lionel Causse
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 3
Adopté
13/06/2023 CE482
L16
Lionel Causse
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 3
Adopté
13/06/2023 CE481
L16
Lionel Causse
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 3
Adopté
13/06/2023 CE480
L16
Lionel Causse
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 3
Adopté
13/06/2023 CE479
L16
Lionel Causse
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 3
Adopté
13/06/2023 CE478
L16
Lionel Causse
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 3
Adopté
13/06/2023 CE477
L16
Lionel Causse
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 3
Adopté
13/06/2023 CE476
L16
Lionel Causse
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 3
Adopté
13/06/2023 CE475
L16
Lionel Causse
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 3
Adopté
13/06/2023 CE474
L16
Lionel Causse
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 3
Adopté
13/06/2023 CE473
L16
Lionel Causse
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 3
Adopté
13/06/2023 CE472
L16
Lionel Causse
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 3
Adopté
13/06/2023 CE471
L16
Lionel Causse
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 3
Adopté
13/06/2023 CE470
L16
Lionel Causse
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 3
Adopté
13/06/2023 CE469
L16
Lionel Causse
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 3
Adopté
13/06/2023 CE468
L16
Lionel Causse
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 3
Adopté
13/06/2023 CE467
L16
Lionel Causse
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 3
Adopté
13/06/2023 CE466
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Irrecevable
13/06/2023 CE465
L16
Lionel Causse
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 3
Adopté
13/06/2023 CE464
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Non soutenu
13/06/2023 CE463
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Adopté
13/06/2023 CE462
L16
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Rejeté
13/06/2023 CE461
L16
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Retiré
13/06/2023 CE460
L16
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Irrecevable
13/06/2023 CE459
L16
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Rejeté
13/06/2023 CE458
L16
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Rejeté