Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/10/2023	70 L16	Anne-Laure Babault Dem	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Tombé
05/10/2023	69 L16	Anne-Laure Babault Dem	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Tombé
05/10/2023	68 L16	Christelle D'Intorni LR	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Non soutenu
05/10/2023	67 L16	Christelle D'Intorni LR	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
05/10/2023	66 L16	Christelle D'Intorni LR	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Retiré
05/10/2023	65 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Rejeté
05/10/2023	64 L16	Alexis Izard RE	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Tombé
05/10/2023	63 L16	Alexis Izard RE	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Tombé
05/10/2023	62 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
05/10/2023	61 L16	Pierre Henriet RE	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Retiré
05/10/2023	60 L16	Frédéric Descrozaille RE	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Retiré
05/10/2023	59 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
05/10/2023	56 L16	Julien Dive LR	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Retiré
05/10/2023	55 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
05/10/2023	54 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
05/10/2023	53 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Tombé
05/10/2023	52 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Tombé
05/10/2023	51 L16	Lise Magnier HOR	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Retiré
05/10/2023	50 L16	Félicie Gérard HOR	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Retiré
05/10/2023	49 L16	Thierry Benoit HOR	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Tombé
05/10/2023	48 L16	Thierry Benoit HOR	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Tombé
05/10/2023	47 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Tombé
05/10/2023	46 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Tombé
05/10/2023	45 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Tombé
05/10/2023	44 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Rejeté
05/10/2023	43 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
05/10/2023	42 L16	David Taupiac LIOT	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Retiré
05/10/2023	41 L16	David Taupiac LIOT	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Tombé
05/10/2023	40 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
05/10/2023	39 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
05/10/2023	38 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Rejeté
05/10/2023	37 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
05/10/2023	36 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Rejeté
05/10/2023	35 L16	Pierre Cazeneuve RE	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Tombé
05/10/2023	34 L16	Guy Bricout LIOT	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Non soutenu
05/10/2023	33 L16	Pierre Cazeneuve RE	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Tombé
05/10/2023	32 L16	Jérôme Nury LR	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Tombé
05/10/2023	31 L16	Jérôme Nury LR	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Rejeté
05/10/2023	30 L16	Grégoire de Fournas RN	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation	Rejeté
05/10/2023	29 L16	Grégoire de Fournas RN	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Rejeté
05/10/2023	28 L16	Grégoire de Fournas RN	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
05/10/2023	27 L16	Grégoire de Fournas RN	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Rejeté
05/10/2023	26 L16	Grégoire de Fournas RN	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Rejeté
05/10/2023	25 L16	Jérôme Nury LR	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Tombé
05/10/2023	23 L16	Jérôme Nury LR	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Rejeté
05/10/2023	22 L16	Nicolas Meizonnet RN	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Rejeté
05/10/2023	21 L16	Nicolas Meizonnet RN	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Irrecevable
05/10/2023	20 L16	Jérôme Nury LR	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Tombé
05/10/2023	19 L16	Jérôme Nury LR	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Rejeté
05/10/2023	18 L16	Jérôme Nury LR	Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... Article unique	Retiré