Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
14/05/2024	4832 L16	Pierre Meurin RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4831 L16	Pierre Meurin RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4830 L16	Pierre Meurin RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4829 L16	Pierre Meurin RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
14/05/2024	4828 L16	Pierre Meurin RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4827 L16	Pierre Meurin RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4826 L16	Pierre Meurin RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4825 L16	Pierre Meurin RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4824 L16	Pierre Meurin RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4823 L16	Pierre Meurin RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4822 L16	Pierre Meurin RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4821 L16	Pierre Meurin RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4820 L16	Pierre Meurin RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
14/05/2024	4819 L16	Jordan Guitton RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4818 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
14/05/2024	4817 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
14/05/2024	4816 (Rect) L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
14/05/2024	4815 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4814 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4813 (Rect) L16	Pascal Lavergne RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Adopté
14/05/2024	4812 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4811 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
14/05/2024	4810 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
14/05/2024	4809 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4808 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4807 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4806 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4805 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
14/05/2024	4804 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
14/05/2024	4803 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4802 L16	Ian Boucard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4801 L16	Ian Boucard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4800 L16	Ian Boucard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4799 L16	Pierre Cordier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4798 L16	Pierre Cordier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	CL212 L16	Clément Beaune RE	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 5	Adopté
14/05/2024	AS3 L16	Vincent Seitlinger LR	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par... Article PREMIER	Non soutenu
14/05/2024	AS2 L16	Vincent Seitlinger LR	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par... Article PREMIER	Irrecevable 40
14/05/2024	AS1 L16	Vincent Seitlinger LR	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par... Article PREMIER	Non soutenu
14/05/2024	AC356 L16	Sophie Mette Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9	Rejeté
14/05/2024	AC355 L16	Sophie Mette Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Adopté
14/05/2024	AC354 L16	Stéphane Delautrette SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Rejeté
14/05/2024	AC353 L16	Fabienne Colboc RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9	Adopté
14/05/2024	AC352 L16	Frédéric Maillot GDR - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Rejeté
14/05/2024	AC351 L16	Soumya Bourouaha GDR - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Rejeté
14/05/2024	AC350 L16	Frédéric Maillot GDR - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Rejeté
14/05/2024	AC349 L16	Soumya Bourouaha GDR - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Rejeté
14/05/2024	AC348 L16	Frédéric Maillot GDR - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Rejeté
14/05/2024	AC347 L16	Laurent Esquenet-Goxes Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Rejeté
14/05/2024	AC346 L16	Raphaël Gérard RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9	Rejeté