Amendement n° AC355 · Article 8
De Sophie Mette (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 14/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC228
- Signataires
- Mme Mette, M. Esquenet-Goxes, Mme Folest, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier et M. Gumbs
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Aux alinéas 2, 3, 5, 6, 7, 9 et 10 supprimer les mots :
« , France Médias Monde ».
Exposé sommaire
La commission des affaires culturelles a adopté, à l’article 1er de la proposition de loi, des amendements qui ont permis de retirer France Médias Monde (FMM) de la nouvelle Holding de l’audiovisuel public, afin de tenir compte des spécificités de ses missions et de son activité à dimensions principalement internationale.
Ce sous-amendement vise donc à maintenir FMM comme société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, distincte de la nouvelle entreprise France Médias. En conséquence, il convient de procéder aux même modifications pour cet article, en cohérence.
Cosignataires (6)
Géraldine Bannier, Philippe Berta, Laurent Croizier, Laurent Esquenet-Goxes, Estelle Folest, Frantz Gumbs