Amendement n° AC353 · Article 9
De Fabienne Colboc (Renaissance) · déposé le 14/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC245
- Signataires
- Mme Colboc, rapporteure et M. Gaultier, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 133, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À l’article 6, le mot : « mènent » est remplacé par le mot : « mène » ; ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.