Amendement n° AS3 · Article PREMIER
De Vincent Seitlinger (Les Républicains) · déposé le 14/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie » · PDF
- Dossier
- Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Signataires
- M. Seitlinger, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Serre, M. Brigand et Mme Frédérique Meunier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« intégrale »,
insérer les mots :
« exceptés pour les frais de transport pour les examens de suivi et les soins de supports ».
Exposé sommaire
L’exposé des motifs de la présente proposition de loi énumère les différents frais restants à la charge des femmes atteintes ou ayant été atteintes d’un cancer du sein, parmi lesquels les frais de transports pour les examens de suivi.
Ces frais de transport peuvent être relativement importants, notamment pour les patientes les plus précaires. Néanmoins, dans la mesure où la proposition de loi vise à assurer la prise en charge de l’ensemble des frais liés au cancer du sein, il est juste de considérer que les frais de transport peuvent être écarter d’un dispositif déjà extrêmement coûteux. De plus, il existe déjà certains dispositifs spécifiques pour prendre en charge les frais de transports.
Cosignataires (4)
Hubert Brigand, Frédérique Meunier, Nathalie Serre, Jean-Pierre Vigier