Amendement n° AC349 · Article 3
De Soumya Bourouaha (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 14/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC220
- Signataires
- Mme Bourouaha, M. Peu et M. Maillot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 12, substituer au nombre :
« cinq »
le nombre :
« trois ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au nombre :
« deux »
le nombre :
« quatre ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à augmenter le nombre de salariés élus au conseil d’administration de France Télévisions