Amendement n° AC346 · Article 9
De Raphaël Gérard (Renaissance) · déposé le 14/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC245
- Signataires
- M. Raphaël Gérard et M. Sorre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer à l’alinéa 12 les trois alinéas suivants :
« 6° Le premier alinéa de l’article 20‑1 A est ainsi modifié :
« a) Les mots : « Les sociétés nationales de programme mentionnées à l’article 44 » sont remplacés par les mots : « Les sociétés mentionnées à l’article 44 et au premier alinéa de l’article 44‑2 lorsqu’elles ont une activité d’édition de services » ;
« b) Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : »Elles déterminent les objectifs de progression prévus et définissent les actions permettant de les atteindre en s’appuyant, le cas échéant, sur les recommandations de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. »
Exposé sommaire
Le présent amendement fixe l’obligation pour les sociétés visées aux articles 44 et 44‑2 de définir des objectifs de progression et des actions correctrices afin de promouvoir une plus juste représentation des femmes dans ses offres de programmes.