Amendement n° 4800 · Article PREMIER
De Ian Boucard (Les Républicains) · déposé le 14/05/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Kamardine, Mme Genevard, M. Neuder, M. Vatin, M. Nury, Mme Gruet, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Blin, Mme Duby-Muller, Mme Frédérique Meunier, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Taite, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Ray, M. Forissier, M. Descoeur, M. Viry, M. Schellenberger,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 28, insérer l'alinéa suivant :
« 8 bis De soutenir la recherche, l’innovation et le développement dans le domaine des semences, en favorisant la production nationale de semences et la diversification des variétés adaptées aux spécificités des sols et des climats français, afin de limiter la dépendance aux importations en semences agricoles et de garantir la souveraineté en matière de sélection et de disponibilité de semences pour les agriculteurs français ; ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à renforcer notre politique agricole en insistant sur l'importance stratégique de la filière semencière. En effet, la disponibilité et la diversité des semences adaptées aux spécificités de nos sols et de notre climat sont indispensables pour garantir la durabilité et la résilience de l’agriculture française. Or, la dépendance croissante aux importations de semences agricoles menace cette souveraineté en exposant nos agriculteurs à des risques potentiels liés à la disponibilité et à la qualité des semences importées.
Cosignataires (34)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Nicolas Ray, Raphaël Schellenberger, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry