Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/06/2021	303 L15	Vincent Thiébaut LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 3	Adopté
07/06/2021	302 L15	Aurore Bergé LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 14 bis C	Adopté
07/06/2021	301 L15	Gouvernement	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 16	Adopté
07/06/2021	300 L15	Vincent Thiébaut LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 3	Retiré
07/06/2021	299 L15	Delphine Batho NI	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 23	Non soutenu
07/06/2021	298 L15	Delphine Batho NI	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 15 bis	Rejeté
07/06/2021	297 L15	Gouvernement	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 3	Adopté
07/06/2021	296 L15	Delphine Batho NI	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 11	Rejeté
07/06/2021	295 L15	Delphine Batho NI	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 23	Rejeté
07/06/2021	294 L15	Delphine Batho NI	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 16 bis	Rejeté
07/06/2021	293 L15	Éric Bothorel LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 14 bis	Adopté
07/06/2021	292 L15	Maina Sage Agir ens	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 3	Retiré
07/06/2021	291 L15	Maina Sage Agir ens	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 14 ter	Retiré
07/06/2021	290 L15	Maina Sage Agir ens	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 11 bis	Rejeté
07/06/2021	289 L15	Maina Sage Agir ens	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 3	Retiré
07/06/2021	288 L15	Gouvernement	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 3	Adopté
07/06/2021	287 L15	Yannick Haury LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 12 bis A	Irrecevable
07/06/2021	286 (Rect) L15	Yannick Haury LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 26	Adopté
07/06/2021	285 (Rect) L15	Véronique Riotton LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 12 bis A	Adopté
07/06/2021	284 L15	Yannick Haury LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 12 bis A	Retiré
07/06/2021	283 L15	Nicolas Forissier LR	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 14 bis B	Tombé
07/06/2021	282 L15	Sébastien Chenu NI	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 11 bis	Non soutenu
07/06/2021	281 (Rect) L15	Vincent Thiébaut LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 14 quater	Retiré
07/06/2021	280 L15	Vincent Thiébaut LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 14 quater	Retiré
07/06/2021	279 L15	Vincent Thiébaut LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 3	Adopté
07/06/2021	278 L15	Sébastien Chenu NI	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 23	Non soutenu
07/06/2021	277 L15	Gouvernement	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 23	Adopté
07/06/2021	276 L15	Sébastien Chenu NI	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 12 bis	Non soutenu
07/06/2021	275 L15	Sébastien Chenu NI	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 19	Non soutenu
07/06/2021	274 (Rect) L15	Vincent Thiébaut LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 26	Adopté
07/06/2021	273 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 12	Irrecevable
07/06/2021	272 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 11	Rejeté
07/06/2021	271 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 2	Retiré
07/06/2021	270 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 23	Rejeté
07/06/2021	269 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 23	Rejeté
07/06/2021	268 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 23	Retiré
07/06/2021	267 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 23	Tombé
07/06/2021	266 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 23	Tombé
07/06/2021	265 (Rect) L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 18	Rejeté
07/06/2021	264 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 11 bis	Rejeté
07/06/2021	263 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 12 bis	Irrecevable
07/06/2021	262 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 16 bis	Tombé
07/06/2021	261 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 14 quater	Rejeté
07/06/2021	260 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 14 bis B	Tombé
07/06/2021	259 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 13 A	Tombé
07/06/2021	258 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 13 A	Retiré
07/06/2021	257 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 13 A	Tombé
07/06/2021	256 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 26	Non soutenu
07/06/2021	255 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 12 bis	Retiré
07/06/2021	254 L15	Gouvernement	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 14 ter	Retiré