Amendement n° 290 · Article 11 bis
De Maina Sage (Agir ensemble) · déposé le 07/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- Mme Sage, M. Becht, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Kervran, Mme Kuric, Mme Magnier, M. Lamirault, Mme Lemoine et M. Ledoux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
La sous-section 4 bis de la section 3 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de la consommation est complétée par un article L. 122‑21‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 122‑21‑2. – I. – Les produits électroniques reconditionnés et assemblés en France peuvent bénéficier d’un label.
« II. – Ce label favorise les entreprises issues de l’économie sociale et solidaire ainsi que les circuits-courts.
« III. – Un décret définit les produits concernés par ce label et sa mise en œuvre. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à valoriser les entreprises françaises du reconditionnement et de l’assemblage sur notre territoire en mettant en place un label spécifique. Ce label permettra de valoriser les circuits-courts et l’économie sociale et solidaire dans l’objectif de réduire notre empreinte environnementale du numérique en informant le consommateur sur le lieu d’assemblage des produits électroniques français.
Cosignataires (9)
Olivier Becht, Annie Chapelier, M'jid El Guerrab, Loïc Kervran, Aina Kuric, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier