Amendement n° 275 · Article 19
De Sébastien Chenu (Non inscrit) · déposé le 07/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La section 2 du chapitre IV du livre II du code des postes et communications électroniques est complété par un article L. 38‑5 ainsi rédigé :
« Art. L. 38‑5. – Le chargement et la lecture automatiques de vidéos mises à disposition sur des services de communication au public en ligne sont interdites. »
Exposé sommaire
Les politiques doivent plus précisément prendre pour cible le streaming qui constitue 60 % du trafic internet, à l’origine d’une « fuite carbone » liée à à une sur-dépendance croissante à des fournisseurs vidéos américains. Inciter à des pratiques vertes revient à restreindre le débit.
L’interdiction du chargement et de la lecture automatiques de vidéos en ligne permettra ainsi de réduire une partie de l’empreinte lié au streaming. Cette disposition permettra à la fois de réduire la consommation des individus en termes de vidéos sur postes fixes ou mobiles, tout en assurant par ailleurs une meilleure neutralité dans les choix des individus moins soumis à la captation d’attention.
En somme, il s’agit également d’introduire une plus grande autonomie des individus dans leurs sélection de contenu en ligne, de telle sorte que la disposition sensibilisera par voie indirecte les citoyens à réfléchir sur leur consommation de contenu.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol