Amendement n° 263 · Article 12 bis
De Jean-Charles Colas-Roy (La République en Marche) · déposé le 07/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- M. Colas-Roy, Mme Le Feur, Mme Sarles, M. Raphan et M. Cellier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Anthony Cellier, Sandrine Le Feur, Pierre-Alain Raphan, Nathalie Sarles