Amendement n° 300 · Article 3
De Vincent Thiébaut (La République en Marche) · déposé le 07/06/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- M. Thiébaut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Il associe des chercheurs et des personnalités qualifiées et »,
les mots :
« Cet observatoire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renvoyer la composition de l’observatoire au décret d’application de l’article, prévu à l’alinéa 3.