Amendement n° 287 · Article 12 bis A
De Yannick Haury (La République en Marche) · déposé le 07/06/2021
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- M. Haury et les membres du groupe La République en Marche
- Source
- assemblee-nationale.fr