Amendement n° 289 · Article 3
De Maina Sage (Agir ensemble) · déposé le 07/06/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- Mme Sage, M. Becht, Mme Chapelier, M. El Guerrab, Mme Magnier, M. Kervran, M. Lamirault, M. Ledoux et Mme Lemoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et des personnalités qualifiées et est placé auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ainsi que de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, qui en assurent le secrétariat »
les mots :
« , des personnalités qualifiées et des représentants de citoyens ».
Exposé sommaire
Le présent amendement à pour but d'intégrer au sein de l'Observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique, des représentants de citoyen.
Il vise à donner un rôle actif au citoyen en lui accordant un droit de représentation et de parole sur les impacts environnementaux directs et indirects induits par le déploiement du numérique et des nouvelles technologies, ainsi que les gains apportés par le numérique à la transition écologique et solidaire. Ce droit de parole pourra nourrir les chercheurs et les personnalités qualifiées déjà présents.
La participation citoyenne est et doit être un des leviers les plus efficaces pour renouveler les politiques publiques ainsi que les prises de décisions publiques.
Cosignataires (8)
Olivier Becht, Annie Chapelier, M'jid El Guerrab, Loïc Kervran, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier