Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/07/2021	57 L15	Jean-Paul Dufrègne GDR	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 4	Irrecevable 40
09/07/2021	56 L15	Jean-Paul Dufrègne GDR	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 12	Retiré
09/07/2021	55 L15	Jean-Paul Dufrègne GDR	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 12	Irrecevable 40
09/07/2021	54 L15	Jean-Paul Dufrègne GDR	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 9	Rejeté
09/07/2021	53 L15	Jean-Paul Dufrègne GDR	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 6	Tombé
09/07/2021	52 L15	Jean-Paul Dufrègne GDR	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 5	Retiré
09/07/2021	51 L15	Jean-Paul Dufrègne GDR	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 5	Rejeté
09/07/2021	50 L15	Jean-Paul Dufrègne GDR	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 4	Rejeté
09/07/2021	49 L15	Jean-Paul Dufrègne GDR	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article PREMIER	Rejeté
09/07/2021	48 L15	Jean-Paul Dufrègne GDR	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article PREMIER	Rejeté
09/07/2021	47 L15	Jean-Paul Dufrègne GDR	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article PREMIER	Rejeté
09/07/2021	46 L15	Jean-Paul Dufrègne GDR	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article PREMIER	Rejeté
09/07/2021	45 L15	Éric Coquerel FI	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 6	Rejeté
09/07/2021	44 L15	Ugo Bernalicis FI	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 8	Retiré
09/07/2021	43 L15	Sabine Rubin FI	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 8	Retiré
09/07/2021	42 L15	Éric Coquerel FI	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 8	Retiré
09/07/2021	41 L15	Ugo Bernalicis FI	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 8	Rejeté
09/07/2021	40 L15	Sabine Rubin FI	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 8	Rejeté
09/07/2021	39 L15	Éric Coquerel FI	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 8	Rejeté
09/07/2021	38 L15	Ugo Bernalicis FI	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 8	Rejeté
09/07/2021	37 L15	Sabine Rubin FI	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 8	Irrecevable 40
09/07/2021	36 L15	Éric Coquerel FI	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article PREMIER	Rejeté
09/07/2021	35 L15	Michel Zumkeller UDI-I	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 11	Tombé
09/07/2021	34 L15	Michel Zumkeller UDI-I	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 4	Retiré
09/07/2021	33 L15	Michel Zumkeller UDI-I	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article PREMIER	Adopté
09/07/2021	32 L15	Michel Zumkeller UDI-I	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 2	Rejeté
09/07/2021	31 L15	Michel Zumkeller UDI-I	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 9	Non soutenu
09/07/2021	30 L15	Michel Zumkeller UDI-I	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article PREMIER	Retiré
09/07/2021	29 L15	Michel Zumkeller UDI-I	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 8	Non soutenu
09/07/2021	28 L15	Michel Zumkeller UDI-I	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article PREMIER	Irrecevable
09/07/2021	27 L15	Michel Zumkeller UDI-I	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 7	Irrecevable
09/07/2021	26 L15	Michel Zumkeller UDI-I	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 11	Non soutenu
09/07/2021	25 L15	Michel Zumkeller UDI-I	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 8	Non soutenu
09/07/2021	CL22 L15	Fabien Matras LaREM	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 2	Adopté
09/07/2021	CL21 L15	Fabien Matras LaREM	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 2	Retiré
09/07/2021	CL20 L15	Marie-France Lorho NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 1er bis	Non soutenu
09/07/2021	CL19 L15	Marie-France Lorho NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 3	Tombé
09/07/2021	CL18 L15	Marie-France Lorho NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 3	Irrecevable
09/07/2021	CL17 L15	Marie-France Lorho NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 3	Tombé
09/07/2021	CL16 L15	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 5	Tombé
09/07/2021	CL15 L15	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 5	Tombé
09/07/2021	CL14 L15	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 5	Tombé
09/07/2021	CL13 L15	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 5	Tombé
09/07/2021	CL12 L15	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 3	Irrecevable
09/07/2021	CL11 L15	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 3	Irrecevable
09/07/2021	CL10 L15	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 3	Tombé
09/07/2021	CL9 L15	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 3	Tombé
09/07/2021	CL8 L15	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 3	Irrecevable
09/07/2021	CL7 L15	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 2	Non soutenu
09/07/2021	CL6 L15	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 1er bis	Non soutenu