Amendement n° 31 · Article 9
De Michel Zumkeller (UDI et Indépendants) · déposé le 09/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
- Signataires
- M. Zumkeller et Mme Six
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de croissance »,
les mots :
« d’évolution ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.